Conditions générales d'utilisation et de service
Dernière mise à jour : 11 mai 2026
1. Objet
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du service Brieve, plateforme SaaS de génération assistée par intelligence artificielle de cahiers des charges (CDC) et de cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).
2. Définitions
- Utilisateur : personne physique ou morale utilisant le Service
- Compte : espace personnel créé par l'Utilisateur
- Service : la plateforme Brieve
- Brand : profil de marque attaché à un workspace
- Team : workspace partagé multi-utilisateurs (plan Team uniquement)
- Document : cahier des charges privé ou CCTP marché public généré via le Service
- Plan : formule d'abonnement détaillée sur la page Tarifs
3. Inscription et compte
L'inscription est ouverte à toute personne disposant de la capacité juridique. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. L'accès est protégé par mot de passe et, en option, par une authentification à deux facteurs (TOTP).
4. Description du Service
Brieve permet la génération assistée par IA, l'édition, l'export (PDF, DOCX, Markdown) et le partage de cahiers des charges et CCTP. Les fonctionnalités exactes, les quotas et les options de partage dépendent du Plan souscrit, listés sur la page Tarifs.
5. Conditions financières
Les tarifs en vigueur sont indiqués sur la page Tarifs. Tous les prix sont en euros, mensuels, sans engagement. Le prélèvement est effectué par Stripe à la souscription puis à chaque échéance mensuelle. Les factures sont disponibles dans le dashboard.
6. Engagement et résiliation
Aucun engagement de durée. La résiliation est possible à tout moment depuis le portail Stripe accessible via le dashboard. L'accès au Plan reste actif jusqu'à la fin de la période en cours déjà payée.
7. Obligations de l'Utilisateur
- Usage conforme aux lois en vigueur
- Pas de scraping, de reverse engineering ni de contournement des limites techniques
- Respect des droits des tiers (propriété intellectuelle, données personnelles)
- Confidentialité des identifiants de connexion
8. Propriété intellectuelle
L'Utilisateur reste propriétaire des contenus qu'il génère via le Service (cahiers des charges, conversations avec l'IA, profils de marque). Il concède à Brieve une licence non exclusive, mondiale et gratuite, strictement limitée à ce qui est nécessaire pour héberger, traiter, exporter et partager ses contenus dans le cadre du Service.
9. Disponibilité
Le Service est fourni en best-effort, sans engagement de SLA contractuel. Les opérations de maintenance planifiées font l'objet d'une notification préalable par email lorsqu'elles impactent l'usage normal du Service.
10. Limitation de responsabilité
Les documents générés par le Service sont fournis à titre indicatif. Bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer leur qualité (notamment l'intégration des obligations réglementaires 2026 pour les CCTP marchés publics), la validation finale, notamment juridique pour les marchés publics, reste de la responsabilité exclusive de l'Utilisateur. Brieve ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage des documents générés.
11. Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont décrits dans notre politique de confidentialité.
12. Modifications des CGU
Toute modification substantielle des CGU fait l'objet d'une notification par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
13. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige non résolu à l'amiable relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
14. Public destinataire
Le Service est destiné à un usage professionnel au sens du Code de la consommation. Conformément à l'article L. 221-3 du Code de la consommation, les dispositions relatives au droit de rétractation de 14 jours (B2C) ne s'appliquent pas. Pour toute question, contactez support@brieve.app.