Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 29 octobre 2026

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est Pierre Debski, sous la dénomination commerciale dkp-consult, entreprise individuelle, Allée des Muguets 16, 4600 Visé - Belgique, numéro d'entreprise (BCE) / TVA BE0800491510. Contact : contact@brieve.app.

2. Finalités des traitements

• Création et gestion de votre compte utilisateur
• Génération, édition et stockage de vos cahiers des charges et CCTP
• Facturation et gestion des paiements
• Support client et communication transactionnelle (emails de confirmation, alertes)
• Sécurité du service (détection de fraude, journalisation)
• Mesure d'audience et analyse de l'usage du service, pour l'améliorer (voir section 5 bis)

3. Bases légales

• Exécution du contrat : création de compte, génération et stockage de vos documents, facturation, support
• Obligation légale : conservation des factures pendant 7 ans
• Intérêt légitime : sécurité, prévention de la fraude, journalisation technique
• Intérêt légitime : mesure d'audience sans cookie et analyse de l'usage du service à partir des actions enregistrées par nos serveurs
• Consentement : cookies de mesure d'audience ; envoi de communications non transactionnelles (le cas échéant)

4. Catégories de données collectées

• Identité : nom, prénom, email
• Paiement : géré exclusivement par Stripe, aucune donnée bancaire n'est saisie ni stockée sur nos serveurs
• Contenu généré : vos cahiers des charges, CCTP, profils de marque, historique des conversations avec l'IA
• Logs techniques : adresse IP hashée (SHA-256, jamais en clair), user-agent hashé, horodatage des connexions
• Données d'usage : pages consultées et actions dans le service (création d'un document, réponse de l'IA, export, partage), rattachées à votre identifiant interne ; jamais le contenu de vos documents ni de vos échanges avec l'IA
• Cookies et stockage local : voir politique cookies

5. Sous-traitants

Pour fournir le service, Brieve fait appel aux sous-traitants ci-dessous. Leur liste nominative, avec les données traitées, leur localisation et la base de chaque transfert hors de l'Espace économique européen, est publiée sur la page Sous-traitants.

Détail par prestataire, et ressources tierces chargées par votre navigateur (polices) : liste des sous-traitants.

5 bis. Mesure d'audience et analyse de l'usage

Nous utilisons PostHog, un service d'analyse hébergé dans l'Union européenne (EU Cloud, Francfort), pour comprendre comment Brieve est utilisé et l'améliorer. PostHog agit comme sous-traitant.

Votre choix. À votre première visite, un bandeau vous demande si vous acceptez la mesure d'audience. Accepter et refuser sont aussi simples l'un que l'autre, et rien n'est envoyé à PostHog avant votre choix. Vous pouvez changer d'avis à tout moment avec « Modifier mes cookies », en pied de page ou dans le menu de votre compte.

• Si vous acceptez, PostHog dépose un cookie propre au site pour reconnaître vos visites. Une fois connecté, vos visites sont rattachées à votre compte (identifiant interne, adresse email, nom, rôle dans l'espace de travail), pour le support et l'analyse de l'usage. Aucune session n'est enregistrée.
• Si vous refusez, les pages vues et les interactions avec le site sont comptées de façon anonyme, sans cookie ni identifiant persistant sur votre appareil : PostHog calcule sur ses serveurs une empreinte journalière, non réversible. Vos visites ne sont jamais rattachées à votre compte depuis le navigateur.

Actions enregistrées par nos serveurs. Certaines actions sont enregistrées par nos serveurs, quel que soit votre choix : création du compte, connexions, réponses au questionnaire d'accueil, création d'un document, réponses de l'IA (avec leur coût estimé), exports, partages, invitations, demande de suppression du compte. Elles ne déposent rien sur votre appareil et sont rattachées à votre identifiant interne. La consultation d'un document partagé est comptée sans aucun lien avec une personne.

Bases légales. Cookies de mesure : votre consentement (art. 6.1.a RGPD, art. 129 de la loi belge du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques). Comptage sans cookie et actions enregistrées par nos serveurs : notre intérêt légitime à comprendre et améliorer le service (art. 6.1.f RGPD).

Vos droits. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime, ou demander l'accès à vos données d'usage ou leur effacement à contact@brieve.app. À la suppression de votre compte, votre profil PostHog et les données d'usage qui y sont rattachées sont effacés.

6. Durées de conservation

• Compte actif : tant que le compte existe
• Suppression de compte : programmée à J+30 (délai de rétractation), puis anonymisation des identifiants (email, nom, photo) ; les factures sont conservées 7 ans au titre de l'obligation comptable
• Export de données : l'archive ZIP générée est disponible au téléchargement pendant 7 jours, puis supprimée
• Logs techniques : 12 mois maximum
• Données d'usage (PostHog) : 1 an, durée de conservation de notre offre PostHog ; effacées plus tôt à la suppression du compte
• Conversations IA : tant que le document associé existe (suppression immédiate à la suppression du document)

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15)
• Droit de rectification (art. 16)
• Droit à l'effacement (art. 17) : depuis vos paramètres, le bouton « Supprimer mon compte » déclenche une suppression effective à J+30
• Droit à la limitation (art. 18)
• Droit à la portabilité (art. 20) : depuis vos paramètres, le bouton « Exporter mes données » produit une archive ZIP de votre profil, vos documents, vos profils de marque et vos factures
• Droit d'opposition (art. 21)
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif

8. Comment exercer vos droits

Depuis votre dashboard, rubrique Paramètres, Mes données, ou par email à contact@brieve.app. Réponse sous un mois, prorogée à deux mois pour les demandes complexes.

9. Réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) : autoriteprotectiondonnees.be.

10. Sécurité

• Chiffrement en transit : HTTPS (TLS 1.2 ou 1.3, TLS 1.2 minimum) pour toutes les communications avec le service
• Authentification à deux facteurs (2FA) : disponible via TOTP dans les paramètres de sécurité
• Journalisation pseudonymisée : les adresses IP et user-agents sont hashés en SHA-256 avant journalisation

11. Modifications

Toute modification substantielle de cette politique fait l'objet d'une notification par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.